Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux commandes passées directement auprès de DAMBALINE par des clients particuliers sur les zones non représentées par les revendeurs désignés par DAMBALINE. Le client déclare adhérer tacitement à ces conditions générales de vente par l’acceptation de sa commande.

Formation du contrat 

La commande peut être transmise par lettre, fax ou mail, aux conditions précisées dans le bon de commande ou sur le site internet. La commande peut aussi être passée par téléphone afin de réserver le produit choisi. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée d’un acompte ou du règlement du prix comme indiqué ci-dessous. En cas de paiement par chèque, l'expédition se fera après encaissement de celui-ci.

Livraison 
DAMBALINE s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du paiement intégral ou paiement de l’acompte. Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard, de perte, de casse ou de vol et conformément aux articles 105 et suivant du Code du Commerce, il appartient au client de notifier les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de le réception, au transporteur et dans les 8 jours à DAMBALINE pour envisager un quelconque dédommagement. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise à DAMBALINE dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison et de toute réclamation dans les délais légaux, les produits délivrés par la société Dambaline, seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

DAMBALINE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, la non fourniture de nos artisans, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie sont des cas de force majeure.

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la société Dambaline se réserve la propriété des marchandises livrées à ses clients et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Les risques afférents à ladite marchandise sont cependant transférés à l'acheteur dès la livraison.

Les marchandises sont déchargées et livrées par le transporteur au lieu indiqué par le client, le plus proche et le plus accessible.

En cas de livraison partielle des produits commandés acceptée par DAMBALINE, du fait de la non disponibilité d’une partie de la commande, les frais de port restent inchangés et les frais de port supplémentaires seront à la charge de DAMBALINE.

Produit

Dambaline se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ces produits, notamment en raison de l’évolution technologique, afin d’en améliorer la qualité. Les présentations des produits figurant sur les fiches produits et les photos publiées sur le site web n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel, certains articles, non vendus, servant uniquement de décoration.

Prix 

Les prix indiqués sont TTC hors frais de port et DAMBALINE pourra les modifier à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande.

2 modes de règlement possibles : soit intégralement au moment de la commande, y compris les frais de port indiqués sur le bon de commande, soit en contre-remboursement au moment de la livraison, avec de majoration de 2 % du montant total de la facture (minmum : 20 €), après avoir adressé un acompte de 25 % du montant de la commande, frais de port compris.

Garantie 

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Dambaline garantit la défectuosité du support si la réclamation a été faite dans les délais légaux mentionnés ci-dessus. Si les marchandises sont non conformes ou défectueuses, DAMBALINE s’engage à en assurer le remplacement à ses frais. Le retour des marchandises en port dû ou contre remboursement seront refusés. Si le défaut ou la non-conformité sont constatés par Dambaline, les frais de retour seront remboursés. Toute défectuosité résultant d’une maladresse, d’une erreur de montage ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à DAMBALINE.

Dambaline décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation et le montage des produits vendus, et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l’urbanisme et la sécurité, de même dans le cas où, à la demande expresse du client, Dambaline aurait indiqué les coordonnées d’artisans ou d’entreprises indépendants aptes à exécuter ces montages. Dans ce dernier cas, Dambaline décline également toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects, causés par ce montage et la qualité du travail exécuté.

Dambaline s'engage à fournir des produits de qualité supérieure. Néanmoins, les produits bois et végétaux étant des matériaux vivants, ils peuvent évoluer différemment dans le temps et selon les conditions climatiques et Dambaline ne saurait être tenue responsable des changements naturels de coloris du chaume et des fissures éventuelles des produits bois pouvant surgir au fil du temps.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de DAMBALINE d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs. Les divers modes d'expédition et de paiement ne peuvent modifier cette clause de règlement des litiges.

DAMBALINE SARL 18 bis, rue Cheviré - 44300 Nantes Tél/Fax : 02 40 93 00 03 E-mail : contact@casa_africa.com